Changer de syndic
Une démarche facile encadrée par la Loi
Changer de syndic peut sembler complexe, mais c'est une démarche encadrée par la Loi pendant laquelle weSyndic vous guidera
En suivant les étapes et en respectant les délais, vous garantissez une prise en charge optimale de votre immeuble sans interruption des services.
Étape
1
Préparer le changement
Quand ? 4 à 6 mois avant l'AG
Qui ? N'importe quel copropriétaire
Identifier un nouveau syndic : comparez les offres, évaluez les services et demandez des devis.
Rassembler les copropriétaires : il est préférable d’avoir un consensus au sein du conseil syndical et des copropriétaires. L'idéal est que tous les membres du conseil syndical rencontrent les syndics candidats. L'AG est un lieu où l'on vote : le temps du débat doit avoir lieu avant le vote et donc avant l'AG.
Vérifier la date de fin du contrat du syndic actuel et la période de préavis pour la non-reconduction.
Étape
2
Inscrire la résolution à l'ordre du jour de l'AG
Quand ? 3 mois avant l'AG
Qui ? N'importe quel copropriétaire
Informer le syndic actuel par lettre recommandée avec accusé de réception des propositions des candidats au poste de syndic, en joignant les propositions des candidats afin qu'il ajoute les résolutions à l'ordre du jour de l'AG
Dans votre résolution, demander au syndic actuel d'organiser l'AG dans un lieu neutre ou en visio-conférence (pas dans ses locaux). En cas de vote favorable, cela permettra au nouveau syndic de continuer la réunion sans avoir à convoquer une nouvelle AG.
Le syndic actuel doit convoquer l'assemblée en respectant un délai minimum de 21 jours avant la date de l'AG.
Étape
3
Voter le changement en AG
Quand ? Le jour de l'AG
Qui ? Les copropriétaires
Voilà c'est le grand jour. Idéalement, vous êtes dans un lieu neutre ou en visio-conférence. Le vote a lieu et les copropriétaires décident de ne pas renouveler le contrat au Syndic actuel et de nommer un nouveau syndic. Le syndic actuel quitte la salle (ou la visio), le nouveau syndic reprend le cours de l'AG.
La décision doit être prise à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965.
Si cette majorité n'est pas atteinte, un second vote à la majorité simple (article 25-1) est possible.
Étape
4
La transition opérationnelle
Quand ? Dans le mois qui suit l'AG
Qui ? Le nouveau syndic
Une fois le vote effectué, le nouveau syndic prend ses fonctions.
L'ancien syndic dispose de 15 jours à deux mois (suivant les pièces) pour transmettre au nouveau syndic les documents et 3 mois pour fournir la comptabilité définitive.
