Acheter un appartement en copropriété : les points clés à vérifier

Analyser l'état financier de la copropriété

Avant toute décision d'achat, il est crucial d'observer :

• Le montant des charges annuelles de copropriété, notamment les postes de dépenses (entretien, travaux, assurances, etc.).

• Les éventuels impayés parmi les copropriétaires, qui peuvent fragiliser le financement de l'immeuble.

• Le niveau du fonds de travaux, obligatoire depuis la loi ALUR, qui doit représenter au moins 5% du budget prévisionnel. Ce montant témoigne de l'anticipation des travaux futurs.

État des travaux et entretien de l'immeuble

Un bâtiment bien entretenu garantit la pérennité du bien. Il convient donc d'évaluer :

• Les travaux récents : dates, natures, entreprises retenues. Leur inspection permet de juger de l'entretien passé.

• Les travaux votés en assemblée générale mais non encore réalisés, ainsi que leur mode de financement (fonds propres, emprunts ou appels de fonds).

• La tenue générale de l'immeuble : propreté, état des parties communes, fonctionnement des équipements (ascenseurs, chaudière, etc.).

Documents à demander pour s'informer

Il peut être judicieux de solliciter certains documents auprès du vendeur ou du syndic, parmi lesquels :

• Le compte-rendu des trois dernières assemblées générales pour suivre les décisions prises.

• L'état daté, document fourni par le syndic, récapitulant les charges, les dettes et les travaux récents de l'immeuble.

• Le règlement de copropriété, pour connaître les règles internes (usage des parties communes, droits et devoirs des copropriétaires, etc.).

Contexte juridique

L'ensemble de ces informations est encadré par des textes précis, notamment la loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété, et le décret du 17 mars 1967 fixant les règles de convocation des assemblées et la tenue des comptes. Par ailleurs, tout copropriétaire dispose du droit de demander communication des pièces justificatives des charges, en vertu de l'article 18 de la loi précitée. Grâce à ces vérifications, l'acheteur peut s'engager en toute connaissance de cause dans son projet immobilier. Cette méthode évite de nombreuses déconvenues postérieures à l'achat, qu'il s'agisse de tensions financières ou de différends juridiques.

Conclusion

Un achat immobilier réussi repose sur une étude attentive et rigoureuse du bien, de son cadre juridique et financier. Chez weSyndic, nous accompagnons les copropriétaires pour garantir une gestion transparente et réactive de leur copropriété.