La révocation d'un syndic en cours de mandat

Révocation et risques juridiques

Conditions de révocation

La loi encadre strictement la possibilité de mettre fin au contrat d’un syndic avant son terme. L'article 18 VIII de la loi de 1965 précise que seule une inexécution suffisamment grave de ses obligations peut justifier cette décision.

Le conseil syndical doit alors :

• Réunir les éléments prouvant les manquements (retards de gestion, défaut de comptabilité, etc.) ;

• Notifier par lettre recommandée une demande motivée d’inscription de la révocation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;

• Veiller à ce qu’un nouveau syndic soit présenté et voté lors de la même assemblée.

Le vote de la résiliation doit être adopté à la majorité de l’article 25. La décision prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l’AG.

Risques pour la copropriété

Le syndic révoqué peut contester la décision en justice et réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive, ce qui peut entraîner des frais importants pour la copropriété.

Mettre fin au mandat par anticipation : une alternative apaisée

Une procédure prévue par la loi

Plutôt que de chercher à prouver une faute, le conseil syndical (ou tout copropriétaire) peut proposer une fin anticipée du mandat selon l'article 18 VII de la loi de 1965.

Cette procédure consiste à :

• Fixer une date anticipée de fin de contrat dans les 3 mois précédant l’échéance normale ;

• Inscrire cette résolution à l’ordre du jour d’une AG ;

• Nommer un nouveau syndic lors de cette même AG.

Cela permet une transition douce, sans conflit, sans indemnité, et sans risque de contentieux.

Avantages de la fin anticipée

Cette solution présente plusieurs atouts. D'abord, elle ne nécessite pas de justification juridique, contrairement à la révocation qui impose de prouver une faute grave. Ensuite, elle permet d’éviter tout risque de contentieux ou de réclamation d’indemnités par le syndic sortant. Enfin, elle offre une transition sereine avec le nouveau syndic, mieux préparée et mieux acceptée par les copropriétaires.

Pour en savoir plus sur la procédure de changement de syndic, consultez notre guide :
Comment changer de syndic de copropriété

Cas concret : une copropriété de banlieue parisienne fait le choix de la fin anticipée

Dans une résidence à Bois-Colombes (92), le conseil syndical reprochait au syndic un manque de réactivité et des erreurs comptables. Plutôt que de lancer une procédure de révocation risquée, ils ont opté pour une fin anticipée du contrat, votée deux mois avant son terme.

Résultat : un nouveau syndic nommé sans conflit, un passage de relais fluide et des frais évités.

Conclusion

La révocation d’un syndic en cours de mandat est possible, mais elle doit rester exceptionnelle et rigoureusement encadrée. La fin anticipée du contrat constitue souvent une voie plus sage, surtout si elle est bien préparée.