Comment changer de syndic de copropriété ?

1. Peut-on vraiment changer de syndic chaque année ?

Oui, absolument. Même si le syndic est élu pour un mandat de 1 à 3 ans, les copropriétaires peuvent décider de changer de syndic à chaque assemblée générale. L'article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 prévoit que la désignation du syndic est votée à la majorité absolue des copropriétaires présents, représentés ou absents. Ainsi, lors de chaque assemblée générale annuelle, la question du renouvellement ou du changement de syndic peut être soumise au vote.​

2. Qui peut proposer un changement de syndic ?

Tout copropriétaire, et pas seulement le conseil syndical, peut proposer le changement de syndic. Il suffit d'envoyer une demande écrite au syndic en place, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale d'une résolution relative au non-renouvellement du syndic actuel et à la nomination d'un nouveau syndic.​

3. Quand et comment faire la demande ?

Pour que la résolution soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale, il est préférable d'envoyer la demande au moins 3 mois avant la date prévue de l'AG en lettre recommandé avec accusé de réception. Ce délai permet au syndic d'inclure cette résolution dans la convocation, qui doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de l'AG. La loi n'impose pas de délai minimum spécifique pour l'envoi de cette demande, mais elle doit parvenir au syndic avant l'envoi de la convocation. Une notification tardive peut empêcher le syndic d'inscrire les questions à l'ordre du jour, les reportant ainsi à l'assemblée générale suivante.

Clause-type à inclure dans votre courrier :

Objet : Demande d’inscription à l’ordre du jour – Nomination d’un nouveau syndic

Madame, Monsieur,

Copropriétaire du lot n° [X] dans la copropriété située [adresse], je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire les résolutions suivantes :

1. Non-renouvellement du mandat du syndic actuel.

2. Nomination du syndic [nom du nouveau syndic] et approbation de son contrat de mandat, ci-joint en annexe.

Vous trouverez ci-joint le projet de contrat conforme au décret du 26 mars 2015.

Je vous remercie d'accuser réception de cette demande.

[Signature]

4. Une décision collective à bien préparer

Que l'initiative vienne du conseil syndical ou d'un copropriétaire, la proposition de changement de syndic doit être soigneusement préparée. Lors du vote, tous les copropriétaires décideront à la majorité absolue.​

Conseil : Il est vivement recommandé d'organiser des rencontres entre les candidats-syndics et les copropriétaires avant l'AG. Cela permet de créer un climat de confiance, d'évaluer la qualité du futur syndic et de favoriser l'adhésion des copropriétaires au projet de changement. Pour en savoir plus sur la préparation de l'assemblée générale, vous pouvez consulter notre article dédié.

5. Comment se déroule le vote en AG ?

Le changement de syndic est voté à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965, c'est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. Si cette majorité n'est pas atteinte, mais que la proposition recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple (article 24) peut être organisé immédiatement, soit la majorité des voix exprimées des seuls copropriétaires présents ou représentés.​

6. La transition avec le nouveau syndic

Une fois la résolution adoptée, le nouveau syndic entre en fonction à la date prévue dans le contrat. L'ancien syndic est tenu de transmettre les documents de gestion dans un délai d'un mois et de transférer les fonds au nouveau syndic dans un délai de deux mois. 

En résumé

Changer de syndic n'est pas une procédure exceptionnelle : c'est une opportunité d'améliorer la gestion de votre immeuble. Que vous soyez copropriétaire ou membre du conseil syndical, vous pouvez être à l'initiative de ce changement. Chez weSyndic, nous vous accompagnons dans le changement : avant le vote en rencontrant les copropriétaires, en vous aidant à préparer la clause de nomination puis dans la transition opérationnelle vers weSyndic.